1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
MCA SERVICES
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIREN : 999 725 435
RCS Pontoise
Siège social : 28 Bis avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles
E-mail : contact@mca-services.fr
MCA SERVICES est une société privée indépendante. Ce site n'est pas un site gouvernemental et MCA SERVICES n'est pas un organisme public.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre simulateur ou demandez à être rappelé, MCA SERVICES peut notamment collecter :
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse électronique ;
- votre code postal et les informations relatives à votre logement ;
- les informations communiquées concernant votre projet de rénovation énergétique ;
- les informations nécessaires à la réalisation d'une première étude de votre éligibilité aux dispositifs d'aide ;
- la date et l'heure de votre demande de rappel ;
- les informations techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la traçabilité du formulaire.
Seules les informations nécessaires aux finalités présentées ci-dessous sont demandées.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données recueillies peuvent être utilisées afin :
- de traiter votre demande effectuée depuis le simulateur ;
- d'effectuer une première étude de votre projet ;
- d'étudier les dispositifs d'aide susceptibles de correspondre à votre situation ;
- de vous rappeler lorsque vous en avez expressément fait la demande ;
- d'assurer le suivi de votre demande ;
- de prévenir les utilisations frauduleuses du formulaire et d'assurer la sécurité du site ;
- de conserver la preuve de votre demande et, lorsque nécessaire, de votre consentement.
Les informations fournies par le simulateur constituent une première évaluation et ne garantissent ni l'obtention d'une aide ni son montant définitif.
4. Base juridique
Les traitements nécessaires au traitement de votre demande sont mis en œuvre afin de répondre aux démarches que vous avez entreprises auprès de MCA SERVICES.
Lorsque vous demandez expressément à être rappelé, MCA SERVICES conserve les éléments permettant d'établir cette demande.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement particulier, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MCA SERVICES ayant besoin d'en connaître pour traiter votre demande.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de MCA SERVICES, notamment pour l'hébergement du site, la gestion du formulaire, le CRM, la téléphonie ou les services informatiques.
Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des prestations réalisées pour MCA SERVICES et conformément aux obligations qui leur sont applicables.
6. Transmission éventuelle à un professionnel partenaire
Lorsque la poursuite de votre projet nécessite l'intervention d'une entreprise chargée notamment de l'étude technique, de l'établissement d'un devis ou de la réalisation des travaux, certaines informations peuvent devoir lui être communiquées.
Lorsque cette transmission nécessite votre accord au regard de sa finalité ou de l'utilisation ultérieure des données par le partenaire, celui-ci sera recueilli préalablement.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale sans que vous en soyez informé et, lorsque la réglementation l'exige, sans votre consentement.
7. Durée de conservation
MCA SERVICES conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect de ses obligations légales et réglementaires.
Les éléments permettant d'établir l'existence et les conditions d'une demande de rappel ou d'un consentement peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la justification de cette demande et au respect des obligations applicables.
À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également retirer celui-ci à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
MCA SERVICES – Protection des données
28 Bis avenue du 8 Mai 1945
95200 Sarcelles
E-mail : contact@mca-services.fr
Afin de protéger vos données, un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité
MCA SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs prestations.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre choix lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d'audience ou publicitaires.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après recueil de votre choix.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
11. Modification de la politique
MCA SERVICES peut modifier la présente politique afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses traitements ou de la réglementation applicable.