1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MCA SERVICES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIREN : 999 725 435
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise
Siège social : 28 Bis avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles – France
E-mail : contact@mca-services.fr
Téléphone : 01 75 43 38 39
Directeur de la publication : Ludovic CHEMAMA, en qualité de Président de MCA SERVICES.
2. Objet du site
Le site a pour objet de permettre aux utilisateurs d'obtenir des informations relatives à leur projet de pompe à chaleur, d'effectuer une première étude de leur situation et des dispositifs d'aide susceptibles d'être mobilisables, ainsi que de demander à être rappelés par MCA SERVICES au sujet de leur projet.
MCA SERVICES est une société privée et indépendante. Le présent site n'est pas un site gouvernemental ni un service de l'État. MCA SERVICES n'est ni l'Anah, ni France Rénov', ni un organisme public et ne prétend agir en leur nom.
Les informations et résultats éventuellement fournis par le simulateur constituent une première estimation à caractère informatif. Ils ne constituent ni une décision d'attribution d'une aide, ni une garantie d'éligibilité, ni une garantie concernant le montant d'une aide ou le reste à charge définitif.
L'éligibilité et le montant des aides dépendent notamment de la réglementation en vigueur, des caractéristiques du logement, de la nature des travaux, de la situation du demandeur et des conditions propres à chaque dispositif.
3. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, graphismes, logos, illustrations, éléments visuels, structure et présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable et des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Informations relatives aux aides et responsabilité
MCA SERVICES s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, leurs critères d'éligibilité, leurs montants et leurs modalités d'attribution étant susceptibles d'évoluer, les informations présentées sur le site doivent être vérifiées au regard de la réglementation applicable au moment de la constitution du dossier.
L'utilisation du simulateur ne constitue pas une décision d'éligibilité.
MCA SERVICES ne garantit ni l'obtention d'une aide, ni son montant, ni un montant déterminé de reste à charge.
Une étude complémentaire de la situation du demandeur et du projet peut être nécessaire avant toute proposition.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et de son simulateur, MCA SERVICES est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l'utilisateur renseigne sa situation ou demande expressément à être rappelé.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles :
MCA SERVICES – Protection des données
28 Bis avenue du 8 Mai 1945
95200 Sarcelles – France
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7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d'audience ou publicitaires.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après le recueil du choix de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou les services présentés :
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